Vous avez acquis récemment une œuvre d’art et vous souhaitez la revendre. Le marché à évoluer et votre œuvre a pris de la valeur. La plus-value est-elle taxable ?
La plus-value réalisée par une personne physique, à l’occasion de la vente d’une œuvre d’art, est exonérée d’impôt des personnes physiques dans la mesure où l’opération relève de la « gestion normale du patrimoine privé ».
Qu’est-ce que cela signifie ? En pratique, cela veut dire que s’il s’agit d’évènement occasionnel, le fisc ne considérera pas l’opération comme taxable. Vous n’aurez donc rien à déclarer dans votre déclaration fiscale ni d’impôt à reverser à l’état.
Cependant, si cela arrive de manière récurrente, le fisc n’hésite pas à considérer que l’opération a un caractère spéculatif et/ou excède les limites de la gestion normale du patrimoine privé, en vue de taxer la plus-value au titre de revenus divers au taux de 33%. La récente affaire tranchée par la Cour d’appel de Bruxelles dans un arrêt du 6 juin 2019 l’illustre de manière éloquente.
Comment évaluer le risque d’imposition :
- L’acquisition : le fisc voit d’un mauvais œil le recours à l’emprunt bancaire, surtout lorsque le montant emprunté est important par rapport au patrimoine du contribuable (sont exclus donc : obtention par héritage, don)
- La récurrence : la fréquence des achats et des ventes, le temps consacré à cette « gestion » des œuvres d’art peut être comparé à une activité quotidienne.
- L’expérience accru du contribuable dans le secteur artistique, etc.
Un exemple qui aurait pu mal tourné :
« Dans les cas présentés à la Cour d’appel de Bruxelles, un étudiant en histoire de l’art à l’UBL avait acquis en vente publique un tableau non signé et non daté, attribué à Vincent Van Gogh. Il n’exerçait aucune activité professionnelle rémunérée et était dépendant financièrement de ses parents. Il avait financé le prix d’achat – qui s’élevait à 2.640.000 FB – par une ouverture de crédit garantie par ses parents. Il avait revendu le tableau un an plus tard à la société familiale pour la somme de 8.750.000 FB, en vue de rembourser son crédit bancaire. L’administration fiscale avait soutenu que la plus-value devait être imposée au titre de revenu divers, en invoquant notamment le recours à l’emprunt, les connaissances du contribuable dans le domaine artistique et la présence d’une intention spéculative. Selon le fisc, le contribuable avait ainsi acquis le tableau dans le but de le revendre à la société familiale –dont il est devenu le gérant- avec une plus-value, et non pas pour l’intégrer de manière durable dans son patrimoine privé. »
La Cour d’appel a refusé de prendre parti pour le fisc, considérant que le contribuable n’était animé d’aucune intention spéculative.
« Aux yeux des magistrats bruxellois, le contribuable avait acheté un tableau attribué à Van Gogh pour enrichir son patrimoine privé, en réalisant par la même occasion un rêve d’adolescent. Il ne l’a revendu qu’à contrecœur à la société familiale -de manière à ce que le tableau reste dans le giron familial-, sous la pression de la banque et de ses parents, afin de rembourser sa dette à la banque. Selon la Cour, la vente du tableau s’inscrivait, dans ce contexte, dans le cadre d’une gestion normale du patrimoine du contribuable. »
En conclusion, quelque soit votre situation, qu’importe le cas que vous rencontrez, notre conseil, avant chaque investissement, prenez contact avec votre conseiller fiscal, appelez-nous.
