1. Régime légal actuel
Conformément à l’article 5 CIR922, un résident belge est soumis à l’impôt à raison de son revenu mondial. Il doit donc également déclarer les revenus des biens immobiliers situés à l’étranger. Lors du calcul de l’impôt, ce revenu immobilier étranger est ensuite exonéré en Belgique sous réserve de progressivité, de sorte que ce revenu influence le taux d’imposition applicable aux autres revenus.
Pour les biens immobiliers situés à l’étranger qui ne sont pas donnés en location, il y a lieu de déclarer ce qu’on appelle la «valeur locative». Pour les biens immobiliers situés à l’étranger qui sont donnés en location, il y a lieu de déclarer le montant total du loyer et des avantages locatifs5. Le loyer brut ou la valeur locative brute à déclarer peut-être diminué(e) de l’impôt étranger ayant effectivement grevé le revenu du bien immobilier, à l’exception de l’impôt étranger sur le revenu total.
Selon l’Administration, on entend par «valeur locative» «le loyer brut moyen annuel qui, en cas de location, aurait pu être recueilli au cours de la période imposable, suivant les usages du pays et la situation des biens»
La base imposable des biens immobiliers belges non donnés en location et donnés en location à des fins privées est toutefois fixée en fonction du RC8, ce qui est généralement beaucoup plus avantageux que lorsque le revenu imposable est fixé en fonction de la valeur locative ou des revenus locatifs réels.
Source Pacioli : Edition n° 482
